Message des vice-présidents à la mise en application

Au cours de la dernière année, le cadre d’autoréglementation du secteur canadien des placements a subi d’importants changements. La fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a été une entreprise d’envergure qui a donné lieu au regroupement de deux équipes responsables de la mise en application compétentes et dévouées, qui fonctionnent actuellement comme deux divisions (courtiers en placement et courtiers en épargne collective).

Nous tenons à remercier le personnel de la Mise en application d’avoir contribué à faire progresser la réglementation du secteur tout en restant concentré sur son travail quotidien : enquêter sur les affaires qui lui sont confiées et les traiter. Son engagement à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, inadéquates ou frauduleuses, à améliorer les normes du secteur et à renforcer l’intégrité des marchés a mené aux résultats dont le présent rapport expose les points saillants.

Nous avons entrepris d’intégrer le Service de la mise en application et ses activités, en nous donnant comme priorité d’élaborer une politique de sélection des dossiers uniforme afin de déterminer les affaires devant faire l’objet de poursuites et de prendre des mesures véhiculant un message ferme sur le plan de la réglementation, ainsi que des lignes directrices sur les sanctions qui visent à promouvoir l’uniformité, l’équité et la transparence du processus disciplinaire.

« Nous avons également décidé de créer une procédure centralisée de prise en charge des plaintes à la fois plus simple et facilement accessible pour les investisseurs. »

Nous sommes heureux d’avoir publié notre Guide sur le processus disciplinaire, qui a pour but d’aider les courtiers membres, leurs personnes autorisées et leurs employés à comprendre le fonctionnement du processus disciplinaire. Ce guide témoigne du travail concret que nous avons accompli pour harmoniser nos processus.

L’OCRI continue de travailler assidûment à élaborer un seul ensemble de règles et de processus qui contribueront à décourager et à prévenir les conduites fautives.

Pour la prochaine année, nous nous sommes également fixé comme priorité de continuer de solliciter dans l’ensemble du pays les pouvoirs législatifs qui amélioreront la capacité de la Mise en application de recueillir et de présenter des éléments de preuve, et lui fourniront une protection légale contre les poursuites malveillantes lorsqu’elle s’acquitte de bonne foi de ses responsabilités réglementaires. Le présent rapport souligne nos réalisations passées à ce chapitre.

Le processus disciplinaire doit être équitable, efficace et rapide. Nous ne pourrions accomplir cette mission sans l’incroyable équipe de l’OCRI et les relations que nous avons tissées avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, leurs gouvernements provinciaux et territoriaux respectifs et les organismes de réglementation.

« Ensemble, nous nous efforçons d’améliorer le système de réglementation pour protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada. »

Charles Corlett
Vice-président à la mise en application (courtiers en placement)

Charles Toth
Vice-président à la mise en application (courtiers en épargne collective)