Rapport sur la mise en application
2022-2023
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site ocri.ca.
À propos du logo
Le logo de l’OCRI est une représentation visuelle du nouvel organisme d’autoréglementation unifié et illustre le rôle de l’OCRI en matière de réglementation et de protection des investisseurs. Il suscite un sentiment de confiance, et les trois lignes figurent un mouvement vers le haut qui traduit l’évolution et la croissance. Ces lignes représentent également les trois principales parties prenantes de l’OCRI : les investisseurs, les membres et les marchés financiers.
Rôle de la Mise en application
Les mesures disciplinaires visent à être équitables, efficaces et rapides. La Mise en application est chargée d’enquêter sur les courtiers membres et leurs personnes autorisées et d’intenter des poursuites contre eux.
Pour que les mesures disciplinaires soient efficaces, les organismes de réglementation et d’autres organismes doivent collaborer entre eux et coordonner leurs efforts. Lorsque la Mise en application détecte des violations potentielles des lois provinciales sur les valeurs mobilières, elle transmet le dossier à l’autorité canadienne en valeurs mobilières (ACVM) compétente. Dans certaines circonstances, nous collaborons avec des membres des ACVM à des questions d’intérêt commun. Nous transférons également des dossiers à d’autres autorités ou organismes de réglementation canadiens ou étrangers et, dans le cas d’une activité criminelle potentielle, aux autorités policières.
Diverses sources peuvent être à l’origine d’un dossier disciplinaire, notamment les constatations découlant des inspections, les déclarations réglementaires, les plaintes de clients, les renseignements fournis par des dénonciateurs, les dossiers transmis par d’autres organismes de réglementation ou d’autres services de l’organisme d’autoréglementation. Dans tous les cas, la surveillance des courtiers membres et la gestion des plaintes (le cas échéant) font l’objet d’un examen.